Défense pénale

Avocat en droit pénal à Rendeux et Marche-en-Famenne

Recevoir une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel est un choc. La première chose à savoir, c'est que rien n'est encore jugé, et qu'il reste du travail utile à faire avant l'audience.

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Une procédure pénale passe par plusieurs étapes : l'enquête de police, parfois une instruction menée par un juge d'instruction, le règlement de la procédure devant la chambre du conseil, puis l'audience de jugement. À chacune de ces étapes, des choix se font qui pèsent sur la suite.

Le dossier répressif est le cœur de la défense. Il contient les procès-verbaux, les auditions, les constatations, parfois des expertises. Je le consulte, je le lis en entier, et je vous dis ce que j'y trouve : des arguments, des faiblesses, ou des éléments qu'il vaut mieux affronter de face.

Les matières traitées couvrent l'essentiel du contentieux correctionnel : atteintes aux biens comme le vol, infractions contre les personnes comme les coups et blessures, menaces ou harcèlement, mais aussi les dossiers plus lourds qui passent par une instruction.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes

Tribunal correctionnel

Préparation de l'audience, analyse du dossier, plaidoirie sur la culpabilité et, si nécessaire, sur la peine.

Instruction et chambre du conseil

Demandes de devoirs complémentaires, accès au dossier, discussion du renvoi ou du non-lieu.

Atteintes aux biens

Vol, recel, dégradations, abus de confiance : qualification des faits et contestation des éléments de preuve.

Infractions contre les personnes

Coups et blessures, menaces, harcèlement : contexte, légitime défense, certificats médicaux et témoignages.

Mesures alternatives

Suspension du prononcé, sursis, peine de travail, probation : des réponses qui se demandent et se préparent.

Recours

Opposition à un jugement rendu par défaut, appel : des délais courts, à vérifier dès réception de la décision.

Ce qui se décide avant l'audience

Beaucoup de prévenus arrivent à l'audience sans avoir lu leur dossier. C'est le moyen le plus sûr de découvrir trop tard un procès-verbal défavorable ou, à l'inverse, une irrégularité qui aurait mérité d'être soulevée.

La préparation porte aussi sur votre situation personnelle : emploi, famille, démarches entreprises depuis les faits. Ces éléments ne changent pas les faits, mais ils comptent pour le choix de la peine et pour l'octroi d'une mesure comme la suspension ou le sursis.

Contester les faits ou discuter la peine

Il y a des dossiers où les faits se discutent, parce que la preuve est fragile, que les témoignages se contredisent ou que la qualification retenue ne correspond pas à ce qui s'est passé. Et il y a des dossiers où la défense utile porte sur la réponse pénale.

Choisir la bonne ligne est une décision que nous prenons ensemble, après lecture du dossier. Je vous dis ce que j'en pense, franchement, et c'est vous qui décidez.

Après le jugement

Un jugement rendu en votre absence peut faire l'objet d'une opposition. Un jugement contradictoire peut être frappé d'appel. Dans les deux cas, le délai est bref et court à partir d'un moment précis.

Conservez l'enveloppe et la date de réception de toute décision.
Ne laissez pas un courrier du tribunal ou du parquet sans réponse.
Appelez dès réception : quelques jours peuvent suffire à perdre un recours.

Questions fréquentes

Défense pénale : ce qu'il faut savoir

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est vivement conseillé. L'avocat consulte le dossier avant l'audience, prépare la défense et peut, dans certains cas, vous représenter.

Le tribunal constate la culpabilité mais ne prononce pas de condamnation, à certaines conditions. Elle n'est pas inscrite au casier de la même manière qu'une condamnation, ce qui peut compter pour votre emploi.

Oui, avant l'audience de jugement le dossier peut être consulté et copié. Pendant une instruction, l'accès est possible sur demande, selon des règles particulières.

Certaines protections juridiques couvrent la défense pénale, surtout pour les infractions non intentionnelles. Apportez votre police, je vérifie avec vous.

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